Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSG0816329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816329A/jo/article_10

Texte n°31

Article 10


Le secrétaire général et le directeur des services judiciaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.