Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions et départements du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires

Version INITIALE

NOR : JUSG0816329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816329A/jo/article_6

Texte n°31

Article 6


La sous-direction des ressources humaines des greffes comprend une mission d'inspection des greffes et trois départements :
― le département de la gestion administrative et prévisionnelle des personnels de greffe ;
― le département des statuts, du recrutement, de la formation et des relations sociales ;
― le département de l'évaluation et de la valorisation des compétences.