Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0816354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816354A/jo/article_4

Texte n°29

Article 4


La sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés est chargée de conseiller les services déconcentrés, d'orienter et d'évaluer leur action. Elle veille à l'organisation des différents services, à l'adaptation des structures, à l'exécution du programme immobilier et à la mise en œuvre du schéma directeur informatique de l'administration pénitentiaire. Elle répartit entre les services déconcentrés les moyens nécessaires à leur fonctionnement, à l'exception des crédits de rémunérations. Elle consolide et diffuse les informations de gestion nécessaires à la conduite des services. Elle assure la tutelle de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire dans les domaines de l'exercice de ses missions.