Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSG0816354A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816354A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La direction de l'administration pénitentiaire comprend :
― la sous-direction de l'état-major de sécurité ;
― la sous-direction des personnes placées sous main de justice ;
― la sous-direction de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés ;
― la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales ;
― le service de la communication et des relations internationales ;
― l'inspection des services pénitentiaires.