Article 22
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSG0816307A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_22
Texte n°23
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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