Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_22

Texte n°23

Article 22


Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er septembre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.