Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_18

Texte n°23

Article 18


Le bureau de la collecte et de la production statistique :
― organise et réalise la collecte des données dans le cadre des opérations permanentes ou des dispositifs mis en place pour la réalisation d'une enquête ;
― conçoit et met en œuvre les traitements statistiques appliqués aux données collectées ;
― définit, élabore et met à disposition les fichiers de données statistiques ;
― gère l'information documentaire des données statistiques produites et les nomenclatures associées.