Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_15

Texte n°23

Article 15


Le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications :
― prépare la programmation budgétaire, assure l'exécution budgétaire et comptable ;
― coordonne la prégestion des ressources humaines de la sous-direction de l'informatique et des télécommunications.