Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_13

Texte n°23

Article 13


Le département de l'administration et de la valorisation des ressources est chargé du soutien administratif aux missions techniques de la sous-direction. Il comprend :
― le bureau des marchés et de la modernisation des achats ;
― le bureau des ressources humaines et de la gestion budgétaire et comptable.