Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_10

Texte n°23

Article 10


Les domaines applicatifs, qui regroupent les projets fonctionnellement proches :
― assurent les études préalables et détaillées, la réalisation et la maintenance des applications informatiques placées sous la responsabilité du ministère ;
― participent à la définition des arbitrages d'affectation de ressources au regard de l'avancement des dossiers ;
― contribuent à la consolidation des suivis de projets ;
― assurent la conception et le suivi des marchés nécessaires à la réussite des projets.