Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_8

Texte n°23

Article 8


Le département des études et développement conçoit, développe et maintient en condition opérationnelle les applications informatiques spécifiques aux métiers de la justice ou génériques.
Le département études et développement comprend :
― le bureau de l'urbanisation et des architectures ;
― les domaines applicatifs.