Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions, départements et bureaux du service support et moyens du secrétariat général du ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUSG0816307A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/JUSG0816307A/jo/article_4

Texte n°23

Article 4


Le bureau des études et des opérations immobilières :
― coordonne et anime l'action des antennes régionales de l'équipement pour la réalisation des opérations de construction et de rénovation des bâtiments judiciaires. A ce titre, il exerce une mission d'assistance, de conseil et de contrôle et collecte les documentations sur les coûts et délais de réalisation des opérations d'investissement et de maintenance ;
― participe au titre des opérations confiées à l'agence pour l'immobilier de la justice, en relation avec les directions concernées, à l'analyse des études préalables nécessaires à la définition des projets, au choix des concepteurs, à la validation des études de maîtrise d'œuvre, à la réalisation des ouvrages jusqu'à leur remise aux utilisateurs ;
― assure, pour le compte des directions du ministère, un suivi des évolutions législatives et réglementaires dans le domaine immobilier, notamment sur le respect des normes environnementales et la qualité des bâtiments. A ce titre, il élabore les guides méthodologiques nécessaires à la réalisation des opérations immobilières et à la mise aux normes du patrimoine immobilier du ministère.