Article 2
S'il est nécessaire de procéder à des relevés pédologiques ou de végétation, les protocoles à appliquer sont ceux décrits aux annexes 1 et 2.
Arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition et de délimitation des zones humides en application des articles L. 214-7-1 et R. 211-108 du code de l'environnement
NOR : DEVO0813942A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/24/DEVO0813942A/jo/article_2
Texte n°7