Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


La délégation à la sécurité et à la circulation routières comprend :
― la sous-direction de l'action interministérielle ;
― la sous-direction de l'éducation routière ;
― la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― le département de la communication et de l'information ;
― la mission d'audit de sécurité des infrastructures.
Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est assisté d'un adjoint, chef de service.