Le département politique de gestion des déchets est chargé de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique de gestion des déchets : prévention, planification, valorisation et recyclage, filières dédiées, mouvements transfrontaliers, suivi des installations de traitement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement.
Il comprend :
― le bureau de la planification et de la gestion des déchets ;
― le bureau de la qualité écologique des produits.