Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_7.3

Texte n°9

Article 7.3


Le service des affaires générales et de la performance, en liaison avec le secrétariat général du ministère, pour l'ensemble des missions définies ci-après, est chargé d'assurer la gestion administrative et financière de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature. Il assure la représentation de cette direction auprès du secrétariat général du ministère et s'appuie sur les centres de service que ce dernier met en œuvre. Il est composé de deux sous-directions :
― la sous-direction des affaires générales ;
― la sous-direction de la performance.