Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_7.1

Texte n°9

Article 7.1


La direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages comprend :
― la sous-direction du financement du logement ;
― la sous-direction des politiques de l'habitat ;
― la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs ;
― la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction ;
― la sous-direction de la qualité du cadre de vie ;
― la sous-direction de l'aménagement durable.