La mission du droit du travail et des affaires sociales est chargée :
― de l'ensemble des questions relatives au droit du travail, des conditions de travail et à la protection sociale des salariés du transport aérien et des entreprises intervenant sur les aéroports ;
― de participer à l'élaboration de la réglementation du travail et d'en suivre la mise en œuvre ;
― d'assurer les relations avec les partenaires sociaux du secteur et de présider les commissions nationales mixtes des branches professionnelles concernées ;
― d'assurer la représentation du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile ;
― d'assurer l'instruction des contentieux des décisions des services déconcentrés d'inspection du travail des transports dans le domaine aérien ;
― d'animer et de coordonner la politique de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle comprend :
― le bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail ;
― le bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle.