Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_5.4

Texte n°9

Article 5.4


Le service de l'administration générale et de la stratégie comprend :
― la sous-direction des études et de la prospective ;
― la sous-direction du budget et de la synthèse administrative ;
― le département des affaires générales ;
― la mission des transports intelligents ;
― la mission de la tarification ;
― la mission des Alpes et des Pyrénées.