Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_5.3.2

Texte n°9

Article 5.3.2


La sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime exerce les attributions suivantes :
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et paramaritime ;
― organisation de l'éducation professionnelle maritime, tutelle pédagogique des divers établissements scolaires, organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement ;
― participation à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à l'emploi et au travail maritimes, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime, à l'inspection de la formation professionnelle, à l'inspection de l'apprentissage maritime, au contrôle des effectifs à bord des navires, à la santé au travail des gens de mer, à l'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes ;
― préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales ;
― définition du champ d'affiliation des marins pour les différents registres du pavillon français et établissement des règles de coordination avec les autres régimes français et étrangers ;
― tutelle de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Elle comprend :
― le bureau de la formation et de l'emploi maritimes ;
― le bureau des établissements d'enseignement maritime ;
― le bureau du travail maritime ;
― le bureau de la sécurité sociale des marins ;
― le bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes.