Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_5.2.1

Texte n°9

Article 5.2.1


La sous-direction des services ferroviaires et des déplacements urbains exerce les attributions suivantes :
― définition et coordination de la politique intermodale du transport de voyageurs ;
― exercice des attributions du ministre en matière de politique des déplacements ;
― exercice des attributions du ministre en matière de réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et de réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs ;
― exercice des compétences de l'Etat en qualité d'autorité organisatrice des transports nationaux ferroviaires de voyageurs ;
― tutelle des établissements publics nationaux intervenant dans le domaine des transports ferroviaires et collectifs ;
― programmation et suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France.
Elle comprend :
― le bureau des politiques de déplacements ;
― le bureau des services et des opérateurs ferroviaires ;
― le bureau des services, des opérateurs et des infrastructures de transport collectif.