Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_5.1.1

Texte n°9

Article 5.1.1


Le service de la gestion du réseau routier national exerce les attributions suivantes :
― élaboration et mise en œuvre de la politique d'entretien, de viabilité, d'aménagement et de remise en état du réseau routier national ;
― mise en œuvre de la politique d'évolution de ce réseau ;
― mise en œuvre de la politique nationale de sécurité des infrastructures sur ce réseau et de la politique de lutte contre les nuisances sonores qui leur sont liées ;
― élaboration de la politique nationale d'information routière et de gestion du trafic et mise en œuvre sur le réseau routier national en liaison avec l'ensemble des autres gestionnaires de réseaux ;
― contribution à la connaissance statistique des trafics et à la diffusion de ces données ;
― contrôle des concessions d'autoroutes.
Il comprend :
― la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé ;
― la sous-direction des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion ;
― la sous-direction de la construction et de la politique technique ;
― la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic.