Article 4.2
Le service climat et efficacité énergétique comprend :
― la sous-direction du climat et de la qualité de l'air ;
― la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK0815773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_4.2
Texte n°9