Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_4.1

Texte n°9

Article 4.1


La direction de l'énergie comprend :
― la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales ;
― la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ;
― la sous-direction du système électrique et des énergies renouvelables ;
― la sous-direction de l'industrie nucléaire.