Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_3.2.4

Texte n°9

Article 3.2.4


La sous-direction de l'information environnementale a pour fonction d'apporter la connaissance scientifique des mécanismes en jeu dans les domaines environnementaux en définissant les données pertinentes et utilisables à collecter, les dispositifs correspondants à mettre en œuvre, en proposant les traitements à réaliser sur ces données, en analysant les résultats ainsi obtenus afin de produire des diagnostics.
La sous-direction de l'information environnementale comprend :
― le bureau de l'état des milieux environnementaux ;
― le bureau des pressions et impacts des activités humaines et économiques ;
― le bureau des risques, des éco-activités et des perceptions sociales de l'environnement.