Article 2.9.4
En situation de crise ou pour les exercices d'entraînement, le chef de service adapte l'organisation pour constituer en son sein un centre ministériel de gestion de crise.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK0815773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.9.4
Texte n°9