Article 2.7.8
La mission des archives publiques est chargée d'établir et de mettre en œuvre la politique d'archivage du ministère.
Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NOR : DEVK0815773A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.7.8
Texte n°9