Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.7.

Texte n°9

Article 2.7


Le service des politiques support et des systèmes d'information comprend, outre la mission de la politique documentaire et la mission des archives publiques :
― la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support ;
― la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale ;
― la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information ;
― la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support ;
― le département des politiques de fonctionnement durable et de la mutualisation ;
― le département de l'exploitation et de la production informatiques.