Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.6

Texte n°9

Article 2.6


Le service du pilotage et de l'évolution des services comprend :
― la sous-direction de la modernisation ;
― la sous-direction du pilotage des services et des écoles ;
― la sous-direction de la conduite et de l'accompagnement du changement ;
― la mission du pilotage des tutelles.
Lui sont par ailleurs rattachés deux services à compétence nationale :
― la délégation à l'action foncière et immobilière ;
― l'institut de formation de l'environnement.