Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815773A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/7/9/DEVK0815773A/jo/article_2.5.4

Texte n°9

Article 2.5.4


Le département des relations sociales est chargé du suivi du climat social, du bon fonctionnement des instances paritaires, de la professionnalisation des acteurs du dialogue social et du suivi des interventions des syndicats du ministère.
Il assure le secrétariat du comité technique paritaire ministériel.
Il assure la rédaction des réponses aux divers courriers d'intervention dans le secteur de compétences de la direction.