Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Version INITIALE

NOR : DEVK0815768D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815768D/jo/article_10

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-680/jo/article_10

Texte n°3

Article 10


L'administration du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire comprend également les services à compétence nationale suivants :
I. ― Rattachés directement au ministre :
― le centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques ;
― le centre d'études techniques maritimes et fluviales.
II. ― Placés auprès du vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable :
― le bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres ;
― le bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile.
III. ― Placé auprès de l'inspecteur général des affaires maritimes : le bureau d'enquêtes sur les événements de mer.