Décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Version INITIALE

NOR : DEVK0815780D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/DEVK0815780D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/7/9/2008-679/jo/article_5

Texte n°2

Article 5


Le bureau du Conseil général de l'environnement et du développement durable comprend le vice-président, le vice-président délégué à l'autorité environnementale, les présidents de section et le président de la commission permanente des ressources naturelles.
Le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire nomme un président de section en qualité de secrétaire général du conseil.