Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation au développement et aux affaires internationales)
NOR : MCCB0816256S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2008/7/2/MCCB0816256S/jo/article_2
Texte n°46