Décret n° 2008-622 du 27 juin 2008 portant attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : BCFX0815262D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/BCFX0815262D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/6/27/2008-622/jo/article_1

Texte n°49

Article 1


Le décret du 23 décembre 1982 susvisé est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er juillet 2008 :
1° A l'article 1er, les mots : « à compter du 1er mai 2008 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er juillet 2008 » ;
2° Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er juillet 2008 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.