Article 2
L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.
Arrêté du 26 juin 2008 relatif à la justification des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général mentionnés aux articles 200 et 885-0 V bis A du code général des impôts
NOR : BCFL0812032A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/26/BCFL0812032A/jo/article_2
Texte n°50