Arrêté du 13 juin 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0814526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/AGRP0814526A/jo/article_12

Texte n°12

Article 12


Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé pour la variété Haricot cerise :
A l'article 1er, dans la colonne « responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice » :
Lire : « Les Pépinières de Comboire - Villa Verde (FR) »,
Au lieu de : « Francillard (FR) ».