Arrêté du 13 juin 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0814526A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/AGRP0814526A/jo/article_7

Texte n°12

Article 7


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier, l'inscription sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs », annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de fraisier cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards », de la variété de plante potagère désignée ci-après :
― fraisier : Deltomi.