Article 2
Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 17 juin 1999 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire : « Satelit »,
Au lieu de : « Asterix ».
Arrêté du 13 juin 2008 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)
NOR : AGRP0814526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/13/AGRP0814526A/jo/article_2
Texte n°12