Article 1
L'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse » (en remplacement de Mme Elisabeth Viola).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECEK0800037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/4/ECEK0800037A/jo/article_1
Texte n°32
L'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse » (en remplacement de Mme Elisabeth Viola).
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