Arrêté du 4 juin 2008 modifiant l'arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau

Version INITIALE

NOR : ECEK0800037A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/4/ECEK0800037A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


L'article 1er, alinéa 14, de l'arrêté du 11 février 2008 susvisé est modifié comme suit :
« M. Richard Curnier, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Corse » (en remplacement de Mme Elisabeth Viola).