LOI n° 2008-575 du 19 juin 2008 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX0765668L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/19/MAEX0765668L/jo/article_unique

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2008/6/19/2008-575/jo/article_unique

Texte n°7

Article unique


Est autorisée l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc, signée à Lucques le 24 novembre 2006, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.