Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n° 93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules

Version INITIALE

NOR : ECEM0808924A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/3/6/ECEM0808924A/jo/article_snum1

Texte n°9



Fascicules applicables au génie civil


Fascicule 65 : exécution des ouvrages de génie civil en béton armé ou précontraint.
Fascicule 82 : construction d'installations d'incinération avec fours à grille, oscillants ou tournants de déchets ménagers, autres déchets non dangereux et DASRI.


Fascicule applicable au bâtiment


DTU 64.1 : mise en œuvre des dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - maisons d'habitation individuelles jusqu'à 10 pièces principales - normes expérimentales XP DTU 64.1 P1-1 et P1-2.