Arrêté du 2 juin 2008 fixant les conditions d'organisation des exercices et entraînements de sûreté dans les ports et les installations portuaires

Version INITIALE

NOR : DEVT0809756A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/2/DEVT0809756A/jo/article_5

Texte n°3

Article 5


Lorsqu'un exercice est organisé conjointement par l'agent de sûreté portuaire et un ou plusieurs agents de sûreté d'installation portuaire, il est pris en compte à la fois au titre des articles 2 et 4 du présent arrêté.