Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 juin 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel
NOR : DEVE0813708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/2/DEVE0813708A/jo/article_5
Texte n°7