Article 4
Les dispositions prévues par le présent arrêté s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 16 mai 2008 relatif aux critères et conditions de délivrance des attestations d'aptitude médicale de classe 3 nécessaires pour assurer les services du contrôle de la circulation aérienne et à l'organisation des services de médecine aéronautique
NOR : DEVA0804006A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/16/DEVA0804006A/jo/article_4
Texte n°1