Article 4
L'annexe 2 de l'arrêté 28 mars 2008 définissant le modèle de permis de pêche spécial thon rouge Atlantique ou Méditerranée est remplacée par l'annexe 2 ci-jointe.
Arrêté du 13 mai 2008 modifiant l'arrêté du 28 mars 2008 portant création d'un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
NOR : AGRM0809005A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/13/AGRM0809005A/jo/article_4
Texte n°19