Arrêté du 28 mai 2008 portant fusion des unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lille, de Roubaix et du Hainaut

Version INITIALE

NOR : MTSS0813009A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/28/MTSS0813009A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord. Cette union comporte un établissement à Lille, un à Tourcoing et un autre à Valencienne. Son siège est situé à Lille. Sa circonscription comprend le département du Nord, à l'exception des arrondissements de Douai et de Cambrai.