Article 1
Le statut de route express est attribué à la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines) du PR 32.400 au PR 37.600.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR0813073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/6/4/DEVR0813073A/jo/article_1
Texte n°25
Le statut de route express est attribué à la section de la RN 10 constituant la déviation de Rambouillet (département des Yvelines) du PR 32.400 au PR 37.600.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.