Article 7
Le directeur général de la mer et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes
NOR : DEVT0812570A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/20/DEVT0812570A/jo/article_7
Texte n°12