Article 1
Il est délivré à la société Air Corporate une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0812379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/22/DEVA0812379A/jo/article_1
Texte n°7
Il est délivré à la société Air Corporate une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.
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