Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4. | 3427851, 3492044, 3422084 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable. |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSS0812523A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/SJSS0812523A/jo/article_1
Texte n°37
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4. | 3427851, 3492044, 3422084 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable. |
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