Arrêté du 23 mai 2008 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SJSS0812523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/23/SJSS0812523A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 4.

3427851, 3492044, 3422084

Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable.