Arrêté du 19 mai 2008 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières

Version INITIALE

NOR : IOCC0812194A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/5/19/IOCC0812194A/jo/article_snum1

Texte n°17



A N N E X E I


LISTE DES VOIES ROUTIÈRES OU AUTOROUTIÈRES SUR LESQUELLES LES MISSIONS DE SÉCURITÉ ET DE PAIX PUBLIQUES SONT ASSURÉES PAR LES SERVICES DE LA GENDARMERIE NATIONALE


DÉPARTEMENT
LOCALISATION
AXE
DÉTAIL
PRISE D'EFFET

(85) Vendée.
La Roche-sur-Yon.
A 87.
Commune de la Roche-sur-Yon du PR 112 + 500 au PR 120 + 200.
1er juillet 2008